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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2023·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 6 de M. Leseul, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur au sein des entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et économiques en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les discussions sur le partage de la valeur au sein des entreprises continueront à se baser sur les termes initiaux de l'accord national interprofessionnel. Pour les salariés et les entreprises, cela peut influencer les négociations futures sur la répartition des bénéfices et les avantages sociaux.

22

Pour

52

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
28Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(52)
Abstention(14)
Absent·e(1)