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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2021·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 14 de M. Castellani, visant à modifier le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la transposition d'un accord national interprofessionnel, visant à améliorer la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Le débat portait sur les modalités de mise en œuvre de ce partage, avec des enjeux liés à la justice sociale et à la compétitivité des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les modalités de partage de la valeur au sein des entreprises ne seront pas modifiées selon les propositions de M. Castellani. Pour les salariés, cela peut signifier une absence de nouvelles mesures visant à améliorer leur part des bénéfices, ce qui peut avoir un impact sur leur pouvoir d'achat et leur motivation au travail.

37

Pour

57

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

17Pour
30Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(57)
Abstention(2)
Absent·e(1)