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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2013·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 27, proposé par M. Guedj dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans la version finale du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur au sein des entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et économiques en France. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinion sur la manière d'appliquer les principes de l'accord national interprofessionnel.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 27 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi initial. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord national interprofessionnel seront appliquées telles qu'elles ont été initialement conçues. Pour les entreprises et les salariés, cela implique que les mécanismes de partage de la valeur resteront conformes aux termes de l'accord, sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela compte car le partage de la valeur est un enjeu important pour la motivation des salariés et la performance des entreprises.

46

Pour

56

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

19Pour
33Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(56)
Abstention(2)
Absent·e(1)