Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2012·Source officielle ↗

l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 115 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base du projet de loi. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales relatives au partage de la valeur au sein des entreprises restent en l'état, ce qui peut influencer les négociations et les pratiques au sein des entreprises. Pour les salariés, cela peut signifier que les mécanismes de partage de la valeur prévus par l'accord interprofessionnel ne seront pas modifiés par cet amendement. L'impact concret dépendra des dispositions finales adoptées après les débats parlementaires.

34

Pour

55

Contre

16

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

12Pour
29Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(55)
Abstention(16)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transpos · Pourquijevote