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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2011·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 28 proposé par M. Guedj dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans la version du projet de loi examinée par le Sénat. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinion sur les mesures les plus appropriées pour encourager ce partage.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 28 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en discussion. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur au sein de l'entreprise restent inchangées. Pour les salariés et les entreprises, cela peut influencer les négociations futures sur la répartition des bénéfices. L'enjeu est important car il touche à la justice sociale et à la compétitivité des entreprises.

34

Pour

57

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

12Pour
30Contre
8Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(57)
Abstention(14)
Absent·e(1)