l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet accord vise à encadrer et à formaliser les mécanismes de partage des bénéfices entre les employeurs et les salariés, dans un contexte de débat sur la redistribution des richesses et la participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise. Le texte s'inscrit dans une logique de dialogue social et de modernisation des relations professionnelles. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des salariés.
Impact citoyen
Ce vote concrétise des mesures permettant aux salariés de bénéficier d'une partie des bénéfices de leur entreprise, sous forme de primes ou d'autres avantages. Cela concerne les travailleurs des entreprises signataires de l'accord, en particulier dans les secteurs où la productivité et les résultats sont élevés. Pour les citoyens, cela représente une amélioration potentielle de leur pouvoir d'achat et une reconnaissance de leur contribution à la performance économique.
92
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
RE
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Constance Le Grip
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Julien Rancoule
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Christophe Bentz
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Stéphane Viry
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Alain David
- Jérôme Guedj
- Laurent Marcangeli
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville