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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1992·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2023 vise à faciliter l'atteinte des objectifs de 'zéro artificialisation nette' des sols. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels. Les débats ont porté sur les modalités de mise en œuvre de cette politique, notamment les outils de planification et les incitations financières. Les enjeux concernent l'équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement, ainsi que la cohérence des politiques publiques à différentes échelles territoriales.

Impact citoyen

Cet article vise à limiter l'artificialisation des sols, ce qui peut réduire la pression sur les espaces naturels et agricoles. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure qualité de vie, une préservation des paysages et une réduction des risques liés à l'étalement urbain. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité.

29

Pour

0

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

97%

33 présents sur 34 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Abstention(4)
Absent·e(1)