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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1967·Source officielle ↗

l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 492, proposé par Mme Couturier dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à modifier l'article 4 concernant l'examen prioritaire de cette loi. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur l'urgence et la priorité à accorder à la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette', un enjeu majeur pour la préservation des espaces naturels et la planification territoriale. La non-adoption de cet amendement signifie que l'examen prioritaire de la loi ne sera pas modifié, ce qui peut influencer le calendrier et la mise en œuvre des mesures prévues.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, mais elle peut retarder ou modifier la mise en œuvre des mesures visant à limiter l'artificialisation des sols. Cela concerne particulièrement les collectivités locales et les promoteurs immobiliers, qui devront continuer à respecter les délais et les procédures en vigueur. Pour les citoyens, cela peut signifier une attente plus longue avant de voir les effets concrets de cette loi sur la préservation des espaces naturels et la qualité de vie dans les territoires.

15

Pour

48

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

98%

65 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

6Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(48)
Abstention(2)
Absent·e(1)