l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 224, proposé par M. Léaument dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur l'adaptation des outils douaniers aux défis contemporains, tels que la cybercriminalité et le trafic de biens illicites. Le projet de loi vise à moderniser les capacités d'intervention de la douane, et l'amendement rejeté proposait des modifications spécifiques à l'article 11. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 restent inchangées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions législatives existantes. Cependant, il influence indirectement la capacité de la douane à lutter contre les nouvelles menaces, ce qui peut affecter la sécurité et la protection des citoyens à long terme. Les mesures prévues par le projet de loi, une fois adoptées, pourraient renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière, bénéficiant ainsi à l'ensemble de la population.
56
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
30Pour60Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre (60)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Marine Le Pen
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Ian Boucard
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre(87)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert