l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi ratifie des ordonnances modifiant la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, qui traite notamment des services de paiement et des établissements de crédit. Ces ordonnances visent à adapter le droit français aux évolutions européennes et internationales en matière de régulation financière. Le débat porte sur l'équilibre entre la modernisation du cadre juridique et la protection des consommateurs et des acteurs économiques. La ratification permet également d'intégrer des dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, ce qui soulève des questions sur l'adaptation des règles financières aux particularités locales.
Impact citoyen
Les citoyens et les entreprises pourront bénéficier de règles financières plus modernes et alignées sur les standards européens, facilitant les transactions et les services de paiement. Les dispositions relatives à l'outre-mer pourraient améliorer l'accès aux services financiers dans ces territoires, en tenant compte de leurs spécificités. Cela compte car cela renforce la sécurité juridique et la compétitivité des acteurs économiques français.
71
Pour
16
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
39Pour9Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (9)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Christine Arrighi
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(16)
Abstention(24)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Julie Lechanteux
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau