l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture l'article premier d'une proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs. Ce texte s'inscrit dans un contexte de forte inflation et de hausse des coûts de l'immobilier, où les locataires et les propriétaires sont en tension. L'objectif est de limiter l'augmentation des loyers pour protéger les locataires tout en assurant une certaine stabilité aux propriétaires. Les débats ont porté sur l'équilibre entre la protection des locataires et la viabilité économique des investissements locatifs.
126
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
74 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
74Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Dino Cinieri
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(126)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Bryan Masson
- Dino Cinieri
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(34)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jérôme Nury
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Hubert Wulfranc