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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1856·Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 318, déposé par M. Califer et d'autres députés, visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Ce texte avait pour objectif d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire français, notamment dans les zones sous-dotées. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées à la loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'efficacité des mesures pour attirer et retenir les professionnels de santé dans les zones rurales et périurbaines.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones mal desservies par les professionnels de santé, ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut retarder ou limiter l'amélioration de l'accès aux soins dans ces zones, ce qui est un enjeu majeur de santé publique.

24

Pour

29

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
13Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(29)
Abstention(9)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de · Pourquijevote