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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1855·Source officielle ↗

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 848, proposé par M. Clouet dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. Cet amendement concernait l'article 8 du texte, qui traite des mesures visant à faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Le débat portait sur l'efficacité des dispositifs proposés pour attirer les médecins et autres professionnels de santé dans ces territoires. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 8 restent inchangées, du moins pour cette première lecture.

23

Pour

43

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

9Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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0Abstention
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(43)
Absent·e(1)