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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1854·Source officielle ↗

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1028, proposé par M. Rousset, a été adopté dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet amendement modifie l'article 7 de la proposition de loi, qui traite des mesures incitatives pour les professionnels de santé à s'installer dans des zones sous-dotées. Le débat législatif a porté sur l'efficacité des dispositifs proposés pour répondre aux déserts médicaux et sur les modalités de mise en œuvre de ces incitations. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre les contraintes budgétaires et la nécessité de garantir un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.

Impact citoyen

Cet amendement vise à faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales ou périurbaines où l'offre de soins est insuffisante. Pour les citoyens vivant dans ces zones, cela signifie un meilleur accès aux soins de proximité, réduisant ainsi les temps de trajet et les délais d'attente pour consulter un médecin. Cela compte particulièrement pour les populations âgées ou moins mobiles, qui bénéficieront d'une meilleure prise en charge médicale locale.

46

Pour

1

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(1)
Abstention(8)
Absent·e(1)