l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Explication

L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de pénurie de professionnels de santé dans certaines zones rurales et périurbaines, où l'accès aux soins est souvent difficile. L'article 5 bis vise à renforcer les dispositifs d'incitation à l'installation des professionnels de santé dans ces territoires. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la liberté d'installation des professionnels et la nécessité de répondre aux besoins de santé de la population. Ce texte est examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il pourra être modifié ou complété lors des étapes suivantes du processus législatif.