l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juillet 2022 concernait la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Cette proposition de loi visait à mettre en conformité le droit français avec les directives européennes en matière de lutte contre la diffusion de contenus terroristes sur internet. Le débat a porté sur la manière de concilier la lutte contre le terrorisme avec la protection des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure coordination entre les États membres de l'Union européenne dans la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Cela permettra aux autorités françaises de disposer d'outils plus efficaces pour lutter contre le terrorisme sur internet, ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité des citoyens. Cependant, il convient de veiller à ce que ces mesures ne portent pas atteinte aux libertés individuelles.
175
Pour
23
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
100%
204 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
85 votes pour
LFI
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
85Pour8Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Contre (8)
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Pierrick Berteloot
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(175)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Contre(23)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Bénédicte Taurine
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux