l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 967 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi continue son parcours législatif. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins pour cette première lecture. Les citoyens concernés par l'accès aux soins dans les territoires devront attendre les éventuelles modifications ultérieures ou les autres amendements qui pourraient être adoptés lors des lectures suivantes.
24
Pour
208
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
100%
239 présents sur 240 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
98 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
12Pour98Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (98)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (39)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Stella Dupont
- Christophe Marion
- Fabrice Brun
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Jérôme Nury
- Benjamin Saint-huile
- Caroline Janvier
- Benoit Mournet
- Francis Dubois
- Luc Lamirault
Contre(208)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Mickaël Bouloux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles Fournier
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Maxime Minot
- Meyer Habib
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard