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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1804·Source officielle ↗

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2023 concerne l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Cet accord, négocié depuis plusieurs années, vise à créer une zone de libre-échange entre les deux blocs économiques. Le débat porte sur les implications économiques, environnementales et agricoles de cet accord. L'article 34-1 de la Constitution permet à l'Assemblée nationale de se prononcer sur les accords internationaux avant leur ratification. Les enjeux incluent la compétitivité des entreprises, la protection des normes environnementales et sociales, ainsi que les impacts sur les secteurs agricoles français.

Impact citoyen

L'adoption de cette résolution ne lie pas le gouvernement, mais elle exprime une position politique de l'Assemblée nationale. Pour les citoyens, cela peut influencer les futures politiques commerciales et agricoles. Les consommateurs pourraient voir des changements dans la disponibilité et les prix des produits importés. Les agriculteurs, en particulier, pourraient être affectés par une augmentation de la concurrence sur le marché européen.

281

Pour

58

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

100%

340 présents sur 341 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

151 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

151Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (151)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
REV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(281)
Contre(58)
Abstention(1)
Absent·e(1)