l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants visaient à modifier la proposition de loi sur la gestion différenciée des compétences 'eau' et 'assainissement'. Ce texte proposait de permettre aux collectivités territoriales de gérer ces compétences de manière plus flexible, en fonction de leurs spécificités locales. Le débat portait sur l'équilibre entre la décentralisation et la nécessité de maintenir des normes nationales pour garantir la qualité de l'eau et de l'assainissement. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, ce qui signifie que la proposition de loi reste inchangée sur ce point précis.
67
Pour
93
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
29Pour43Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Marine Hamelet
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marcellin Nadeau
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Christine Decodts
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (43)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Fabrice Brun
- Thibault Bazin
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Marcellin Nadeau
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Christine Decodts
- Grégoire de Fournas
- Catherine Couturier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(93)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Rémy Rebeyrotte
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères