l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 35, déposé par M. Vuilletet dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Cet amendement intervient dans un contexte où les territoires d'Outre-Mer font face à des défis spécifiques en matière de desserte aérienne et maritime, essentiels pour leur développement économique et social. Le débat législatif a porté sur les moyens de garantir une meilleure accessibilité et des tarifs plus abordables pour les habitants de ces territoires. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre la nécessité de soutenir les compagnies de transport et la protection des droits des usagers.
Impact citoyen
Cet amendement devrait permettre d'améliorer les conditions de transport pour les citoyens des territoires d'Outre-Mer en renforçant la continuité territoriale. Les habitants pourront bénéficier de tarifs plus avantageux et d'une meilleure fréquence des liaisons aériennes et maritimes, ce qui facilitera leurs déplacements pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales. Cela compte particulièrement pour les populations éloignées qui dépendent fortement de ces services pour leur quotidien.
166
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Sans groupe identifié
84 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
84Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jorys Bovet
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Johnny Hajjar
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Olivier Serva
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(166)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Nilor
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Perceval Gaillard
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Johnny Hajjar
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard