l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 42, déposé par M. Fugit dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Cet amendement intervient après l'article 4 du texte principal et vise à améliorer les conditions de vie et les services publics dans les territoires ultramarins. Le débat législatif a porté sur les moyens de réduire les inégalités territoriales et d'assurer une meilleure accessibilité des services essentiels pour les populations concernées. Les enjeux principaux concernent la cohésion nationale et l'équité territoriale.
Impact citoyen
Cet amendement adopté devrait améliorer l'accès aux services publics et renforcer la continuité territoriale pour les habitants des Outre-Mer. Les citoyens ultramarins bénéficieront de meilleures conditions de vie et d'une plus grande équité dans l'accès aux infrastructures et aux services essentiels. Cela compte car cela réduit les disparités entre les territoires et renforce le lien entre la métropole et les régions ultramarines.
67
Pour
12
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
34Pour8Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Sylvain Carrière
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre (8)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Louis Boyard
- Perceval Gaillard
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Fabien Lainé
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Catherine Couturier
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps