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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1795·Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 42, déposé par M. Fugit dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Cet amendement intervient après l'article 4 du texte principal et vise à améliorer les conditions de vie et les services publics dans les territoires ultramarins. Le débat législatif a porté sur les moyens de réduire les inégalités territoriales et d'assurer une meilleure accessibilité des services essentiels pour les populations concernées. Les enjeux principaux concernent la cohésion nationale et l'équité territoriale.

Impact citoyen

Cet amendement adopté devrait améliorer l'accès aux services publics et renforcer la continuité territoriale pour les habitants des Outre-Mer. Les citoyens ultramarins bénéficieront de meilleures conditions de vie et d'une plus grande équité dans l'accès aux infrastructures et aux services essentiels. Cela compte car cela réduit les disparités entre les territoires et renforce le lien entre la métropole et les régions ultramarines.

67

Pour

12

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

34Pour
8Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(12)
Abstention(12)
Absent·e(1)
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