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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1787·Source officielle ↗

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 65 rectifié du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023, vise à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer les liaisons aériennes et maritimes entre la métropole et les territoires d'Outre-Mer. Les enjeux principaux concernent la régulation des tarifs de transport et la garantie de services aériens et maritimes réguliers, afin de faciliter les déplacements des citoyens et le transport de marchandises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de maintenir des tarifs accessibles et la viabilité économique des compagnies de transport.

Impact citoyen

Cet amendement devrait permettre de stabiliser les tarifs des transports entre la métropole et les territoires d'Outre-Mer, facilitant ainsi les déplacements des citoyens et le transport de marchandises. Les résidents des territoires d'Outre-Mer bénéficieront de liaisons plus régulières et potentiellement moins coûteuses, améliorant leur accès aux services et aux biens disponibles en métropole. Cela compte particulièrement pour les familles et les entreprises qui dépendent de ces liaisons pour leurs activités quotidiennes et économiques.

227

Pour

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Abstention

1

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

227 présents sur 228 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

107 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

107Pour
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Pour (107)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Votes individuels

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