l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 25 de M. Martinet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation des indices locatifs, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à encadrer davantage la variation annuelle des indices locatifs, un enjeu crucial pour les locataires et les propriétaires. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des locataires contre les hausses excessives de loyer et la nécessité de garantir des revenus stables aux propriétaires. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.
52
Pour
157
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
96 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
21Pour96Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- René Pilato
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Johnny Hajjar
- André Chassaigne
Contre (96)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Johnny Hajjar
- André Chassaigne
Contre(157)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel