Assemblée nationale·30 mai 2023·Scrutin VTANR5L16V1702·Source officielle ↗

l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concerne la planification des dépenses et des investissements militaires pour la prochaine décennie. Les amendements proposés pouvaient porter sur des aspects financiers, opérationnels ou stratégiques de la défense nationale. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 7 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale. Les enjeux de ce débat incluent l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins de modernisation des forces armées.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat et potentiellement modifié lors des lectures suivantes. Cependant, les décisions finales sur la programmation militaire influenceront les capacités de défense du pays, ce qui peut affecter la sécurité nationale et la protection des citoyens. Les implications concrètes dépendront des dispositions finales adoptées dans la loi, notamment en termes de budget alloué à la défense et de modernisation des équipements militaires.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

13Pour

47Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (13)

Contre (47)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Élodie Jacquier-Laforge

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(33)

Contre(74)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge