l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1769, déposé par M. Saintoul, visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement, ainsi que ceux identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les dispositions intéressant la défense, un enjeu crucial pour la sécurité nationale et les finances publiques. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie du texte.
Impact citoyen
La non-adoption de l'amendement n° 1769 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions ayant un effet immédiat. Cependant, cela influence indirectement la programmation militaire et les priorités de défense pour les années à venir. Les citoyens peuvent être concernés par les implications budgétaires et stratégiques de cette loi, qui déterminent les capacités de défense du pays et les investissements dans ce domaine.
8
Pour
49
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
4Pour30Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(49)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur