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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1674·Source officielle ↗

l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1769, déposé par M. Saintoul, visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement, ainsi que ceux identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les dispositions intéressant la défense, un enjeu crucial pour la sécurité nationale et les finances publiques. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie du texte.

Impact citoyen

La non-adoption de l'amendement n° 1769 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions ayant un effet immédiat. Cependant, cela influence indirectement la programmation militaire et les priorités de défense pour les années à venir. Les citoyens peuvent être concernés par les implications budgétaires et stratégiques de cette loi, qui déterminent les capacités de défense du pays et les investissements dans ce domaine.

8

Pour

49

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

4Pour
30Contre
5Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(49)
Abstention(13)
Absent·e(1)