l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1031, déposé par M. Lachaud, visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement, ainsi que ceux identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les dispositions intéressant la défense, un enjeu crucial pour la sécurité nationale et les orientations budgétaires futures. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie du texte.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les orientations budgétaires et stratégiques prévues dans le projet de loi initial restent valables, ce qui peut influencer les investissements dans la défense et la sécurité nationale. Pour les citoyens, cela peut avoir des répercussions indirectes sur la protection des intérêts nationaux et la capacité de l'État à assurer la sécurité.
19
Pour
121
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour68Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (68)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Dominique Da Silva
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(121)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard