l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°402 de M. Molac visant à supprimer la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts contractés pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à encourager la transition énergétique et à soutenir les ménages modestes.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de suppression de la réduction d'impôt en question. Cela signifie que les contribuables continueront de bénéficier de cette mesure fiscale pour encourager la rénovation énergétique de leur habitat, mais cela ne concerne pas spécifiquement les ménages modestes comme prévu par l'amendement.
161
Pour
196
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
365 présents sur 366 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
Sans groupe identifié
99 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
71Pour99Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Michel Sala
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (99)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(161)
- Didier Le Gac
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(196)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Olivier Falorni
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault