l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur les finances publiques et l'économie si l'amendement visait à introduire ou modifier des mesures fiscales ou budgétaires.
159
Pour
230
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
411 présents sur 412 élus listés
Sans groupe identifié
66 votes pour
Sans groupe identifié
119 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
66Pour119Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Guy Bricout
Contre (119)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(159)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
Contre(230)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Jean-Luc Warsmann
- David Habib
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Abstention(22)
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Olivier Serva
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard