l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 10 mai 2023 vise à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur les symboles républicains et l'affirmation de l'identité nationale. Les enjeux portent sur l'uniformité des pratiques administratives à travers le territoire, ainsi que sur la signification symbolique de ces drapeaux. Le débat a également soulevé des questions sur la neutralité de l'État et la place des symboles dans l'espace public.
Impact citoyen
Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies, ce qui standardise les pratiques à l'échelle nationale. Pour les citoyens, cela renforce la visibilité des symboles républicains et européens, rappelant leur appartenance à ces entités politiques. Cela compte car cela peut renforcer le sentiment d'unité nationale et européenne, tout en soulignant l'importance des valeurs qu'ils représentent.
130
Pour
109
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
100%
247 présents sur 248 élus listés
Sans groupe identifié
79 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
79Pour46Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (79)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre (46)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- François Ruffin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Véronique Louwagie
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre(109)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Bryan Masson
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard