l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 49, proposé par M. Saulignac dans le cadre de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 10 mai 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la symbolique nationale et européenne, ainsi que sur les obligations des collectivités territoriales en matière de affichage des drapeaux. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée, sans ajout de dispositions supplémentaires proposées par M. Saulignac.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas le texte principal de la proposition de loi. Cependant, le débat sur le pavoisement des mairies reste pertinent, car il touche à la visibilité des symboles nationaux et européens dans l'espace public. Pour les collectivités territoriales, cela signifie qu'elles devront se conformer aux dispositions initiales de la loi, sans les ajouts proposés par l'amendement.
97
Pour
112
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
35Pour68Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Emmanuelle Ménard
Contre (68)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Ian Boucard
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Christine Arrighi
- Bryan Masson
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Emmanuelle Ménard
Contre(112)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes