l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes d'impôts ou de financement public.
73
Pour
147
Contre
45
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
265 présents sur 266 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
74 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
33Pour74Contre19Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Thomas Ménagé
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jean-Claude Raux
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Jean-Marc Tellier
Contre (74)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (25)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Catherine Couturier
- William Martinet
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Contre(147)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(45)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Patrick Hetzel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Perigault