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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1422·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 16 de M. Serva, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article premier de la proposition de loi, qui traite des mesures pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Le débat parlementaire portait sur l'efficacité et la pertinence des mesures proposées pour répondre aux défis du vieillissement de la population. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur la portée et les orientations de la loi finale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues par l'article premier de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des modifications proposées par l'amendement. Cela peut influencer les politiques publiques en matière de santé, de logement et de services pour les seniors, mais l'impact exact dépendra des autres dispositions adoptées dans la loi finale.

44

Pour

70

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

20Pour
37Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(70)
Abstention(7)
Absent·e(1)