l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 14, déposé par M. Panifous et soutenu par plusieurs députés, visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur le bien vieillir en France. Cet article premier était central, car il définissait les principes fondamentaux de la politique publique en faveur des personnes âgées. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir cet article, confirmant ainsi la direction générale de la proposition de loi. Le débat reflète des divergences sur l'approche à adopter pour améliorer la qualité de vie des seniors en France.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de suppression permet de poursuivre l'examen de la proposition de loi, qui vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Les citoyens, notamment les seniors et leurs familles, pourraient bénéficier de mesures concrètes pour favoriser le bien vieillir, comme des dispositions sur l'autonomie, la santé et le logement. Cela compte car il s'agit d'une réponse législative à un enjeu sociétal majeur, celui du vieillissement de la population française.
80
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
41Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Yannick Monnet
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (55)
- Jean-Carles Grelier
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(99)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel