l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2023 vise à autoriser la ratification de la résolution A.1152 (32) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cette résolution propose des amendements à la Convention de 1948 qui a créé l'OMI, un organisme spécialisé des Nations Unies chargé de réguler la navigation maritime. Les enjeux de ce scrutin concernent principalement l'adaptation des règles internationales aux évolutions technologiques et environnementales, ainsi que le renforcement de la coopération maritime. Le débat a porté sur l'importance de moderniser les textes fondateurs de l'OMI pour mieux répondre aux défis contemporains.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permet à la France de ratifier les amendements proposés par l'OMI, ce qui renforce son engagement dans la gouvernance maritime internationale. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection de l'environnement marin et une navigation plus sûre, grâce à des règles actualisées. Cela compte car la France, en tant que puissance maritime, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces normes à l'échelle mondiale.
103
Pour
1
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
66 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
66Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Alain David
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Jean-Paul Lecoq
- Sébastien Peytavie
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard