l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 63 signifie que les propriétaires de biens immobiliers affectés par le retrait-gonflement de l'argile ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut affecter le montant ou les conditions d'indemnisation des dégâts causés par ce phénomène naturel. Pour les citoyens concernés, cela peut signifier une attente prolongée ou des indemnités moins favorables que celles envisagées par l'amendement. Cela compte car le retrait-gonflement de l'argile est un risque naturel récurrent qui touche de nombreuses régions en France.
62
Pour
65
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
42% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
28Pour35Contre14Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre (35)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Richard Ramos
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(65)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(27)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Paul Mattei
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard