l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les propriétaires de biens immobiliers affectés par le retrait-gonflement de l'argile ne bénéficieront pas des modifications proposées par l'amendement n° 79. Cela peut affecter leur capacité à obtenir une indemnisation adéquate pour les dégâts causés par ce phénomène naturel. Pour les citoyens concernés, cela signifie que le processus d'indemnisation reste inchangé, ce qui peut être une source de frustration ou de préoccupation pour ceux qui subissent des dommages importants.
67
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
39Pour46Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (46)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Philippe Juvin
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(92)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Richard Ramos
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard