l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 38, proposé par M. Breton, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cet amendement intervient après l'article premier et vise à renforcer les mécanismes d'indemnisation pour les propriétaires touchés par ce phénomène géologique. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la protection des propriétaires et la gestion des risques naturels, ainsi que sur les modalités de financement de ces indemnités. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile sont de plus en plus fréquents et coûteux.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre une meilleure indemnisation des propriétaires dont les biens immobiliers ont subi des dégâts à cause du retrait-gonflement de l'argile. Les citoyens concernés pourront ainsi obtenir une compensation plus juste et plus rapide pour les dommages subis. Cela compte car cela réduit les inégalités face aux risques naturels et renforce la protection des biens immobiliers, tout en encourageant une meilleure gestion des sols argileux.
66
Pour
55
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
47% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
36Pour28Contre11Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Véronique Louwagie
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Contre (28)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Contre(55)
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(20)
- Lionel Vuibert
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Coquerel
- Yannick Monnet
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Delphine Batho
- Stéphane Mazars
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Hubert Wulfranc
- Francesca Pasquini