l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 49 signifie que les propriétaires de biens immobiliers touchés par le retrait-gonflement de l'argile ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut affecter le montant ou les conditions d'indemnisation pour ces propriétaires. L'impact concret dépend des détails spécifiques de l'amendement, mais en général, cela peut signifier que les dispositions existantes, jugées insuffisantes par certains, restent en vigueur.
31
Pour
61
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
16Pour37Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Mickaël Cosson
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Valérie Bazin-Malgras
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Ménard
Contre(61)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Émeline K/Bidi
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Fabien Lainé
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes