l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 60 de Mme Rousseau, adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cet amendement intervient dans le cadre d'une première lecture et vise à renforcer les mécanismes d'indemnisation pour les propriétaires affectés par ce phénomène géologique. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la protection des propriétaires et la gestion des risques naturels. Les enjeux incluent la clarification des procédures d'indemnisation et l'amélioration de la prise en charge des dommages.
Impact citoyen
Cet amendement permet d'améliorer les conditions d'indemnisation pour les propriétaires de biens immobiliers endommagés par le retrait-gonflement de l'argile. Les citoyens concernés, notamment ceux résidant dans des zones argileuses, bénéficieront de procédures plus claires et potentiellement plus favorables. Cela compte car cela réduit les inégalités face aux risques naturels et renforce la protection des biens immobiliers.
90
Pour
78
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
40Pour49Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jean-Pierre Vigier
- Anne-Laure Blin
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre (49)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Xavier Breton
- Mickaël Cosson
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Jean-Jacques Gaultier
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Anne-Laure Blin
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Pierrick Berteloot
- Emmanuel Maquet
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Xavier Breton
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Jean-Jacques Gaultier
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes