l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées pour renforcer la lutte contre les arnaques des influenceurs ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens, notamment les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires prévues par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur la confiance des utilisateurs des réseaux sociaux et sur la nécessité de continuer à surveiller et à réguler ce secteur en pleine expansion.
4
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
91% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Virginie Duby-Muller
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(42)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest