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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1358·Source officielle ↗

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour l'instant. Les citoyens continuent de bénéficier des protections existantes contre les arnaques des influenceurs, mais les mesures supplémentaires proposées par l'amendement n'ont pas été adoptées. Cela peut affecter la capacité des autorités à lutter contre certaines dérives spécifiques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Pour les citoyens, cela signifie que les efforts de régulation pourraient être moins complets que prévu initialement.

7

Pour

37

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

98%

44 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(37)
Absent·e(1)