l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour l'instant. Les citoyens continuent de bénéficier des protections existantes contre les arnaques des influenceurs, mais les mesures supplémentaires proposées par l'amendement n'ont pas été adoptées. Cela peut affecter la capacité des autorités à lutter contre certaines dérives spécifiques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Pour les citoyens, cela signifie que les efforts de régulation pourraient être moins complets que prévu initialement.
7
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
RN
3 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(37)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes