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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1357·Source officielle ↗

l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 111 de Mme Spillebout, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités déguisées en contenus ordinaires prolifèrent, nécessitant une régulation plus stricte. Les enjeux principaux concernent la transparence des partenariats entre influenceurs et marques, ainsi que la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales abusives. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de lutter contre les fraudes en ligne.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, qui devront désormais clairement indiquer lorsqu'ils publient du contenu sponsorisé. Les citoyens, notamment les jeunes, seront mieux protégés contre les arnaques et les publicités trompeuses. Cela compte car cela permet de garantir une information plus honnête et de responsabiliser les influenceurs dans leurs pratiques commerciales.

42

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

43 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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