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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1355·Source officielle ↗

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 108 de Mme Spillebout, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités dissimulées prolifèrent, nécessitant une régulation plus stricte. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des consommateurs, ainsi que sur les moyens de lutter contre les fraudes en ligne. L'objectif est de clarifier les obligations des influenceurs et de renforcer les sanctions en cas de manquement.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, qui devront clairement indiquer lorsqu'ils publient du contenu sponsorisé. Les citoyens seront mieux protégés contre les arnaques et les publicités trompeuses, ce qui est crucial pour éviter les achats impulsifs ou les investissements risqués. Cela compte car les réseaux sociaux jouent un rôle croissant dans les décisions d'achat et les comportements des consommateurs.

33

Pour

0

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

97%

35 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Abstention(2)
Absent·e(1)