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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1354·Source officielle ↗

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte s'inscrit dans un contexte de prolifération des pratiques trompeuses et des escroqueries en ligne, notamment celles visant les consommateurs vulnérables. Les enjeux de ce débat portent sur la protection des consommateurs, la transparence des pratiques commerciales en ligne et la responsabilité des influenceurs. La proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les influenceurs qui ne respectent pas les règles de transparence et de loyauté.

Impact citoyen

Cette adoption renforce la protection des consommateurs en luttant contre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs. Les citoyens, notamment les plus vulnérables, seront mieux protégés contre les escroqueries en ligne. Cela compte car cela renforce la confiance dans les réseaux sociaux et les pratiques commerciales en ligne, tout en responsabilisant les influenceurs.

30

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

97%

30 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Absent·e(1)
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