l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 44 de M. Potier, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités cachées prolifèrent, nécessitant une régulation plus stricte. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression des influenceurs et la protection des consommateurs contre les pratiques abusives. Les enjeux incluent la transparence des partenariats commerciaux et la lutte contre la désinformation.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, les obligeant à clairement indiquer les contenus sponsorisés. Les citoyens, notamment les consommateurs, bénéficient d'une meilleure information sur les publicités déguisées. Cela permet de lutter contre les arnaques et de protéger les plus vulnérables, comme les jeunes, souvent cibles de ces pratiques. Cette mesure compte car elle vise à instaurer un environnement numérique plus sûr et plus honnête.
49
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
32Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Angélique Ranc
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Idir Boumertit
- Virginie Duby-Muller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
Contre (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Céline Calvez
- Violette Spillebout
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Angélique Ranc
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Virginie Duby-Muller
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christine Arrighi
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire