l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 40, proposé par M. Potier dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023. Cet amendement intervient après l'article 2 B et vise à renforcer les dispositions législatives pour encadrer les pratiques des influenceurs. Le contexte législatif est marqué par une volonté croissante de réguler les réseaux sociaux et de protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de protéger les citoyens contre les abus.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de protection des consommateurs en luttant contre les arnaques et les dérives des influenceurs. Les citoyens, notamment les plus vulnérables, bénéficieront d'une meilleure protection contre les pratiques trompeuses sur les réseaux sociaux. Cela compte car cela contribue à instaurer un environnement numérique plus sûr et plus transparent, tout en responsabilisant les influenceurs.
37
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
22Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Idir Boumertit
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Véronique Louwagie
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Nathalie Bassire
Contre (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Franck Allisio
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Claudia Rouaux
- Christine Arrighi
- Véronique Louwagie
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Nathalie Bassire
Contre(36)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Luc Lamirault