l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées pour lutter contre les arnaques des influenceurs ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens, en particulier les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses sur les réseaux sociaux, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut retarder les efforts pour réguler un secteur où les abus sont fréquents, laissant les utilisateurs des réseaux sociaux plus exposés aux risques de manipulation et de fraude.
9
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
5Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(53)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault