l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour lutter contre les arnaques des influenceurs ne seront pas incluses dans la loi. Les citoyens, notamment les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut retarder ou limiter les efforts pour réguler les dérives des influenceurs, laissant les utilisateurs des réseaux sociaux plus exposés aux risques d'arnaques.
18
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
11Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (23)
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(44)
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- Maud Bregeon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete