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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1345·Source officielle ↗

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour lutter contre les arnaques des influenceurs ne seront pas incluses dans la loi. Les citoyens, notamment les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut retarder ou limiter les efforts pour réguler les dérives des influenceurs, laissant les utilisateurs des réseaux sociaux plus exposés aux risques d'arnaques.

18

Pour

44

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

11Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(44)
Abstention(1)
Absent·e(1)