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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1342·Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 96, déposé par M. Olive, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement, adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un contexte de prolifération des pratiques trompeuses en ligne, notamment la promotion de produits dangereux ou frauduleux. Les enjeux principaux concernent la protection des consommateurs et la transparence des pratiques commerciales sur les plateformes numériques. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de réguler les contenus trompeurs.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les sanctions contre les influenceurs qui diffusent des informations trompeuses ou dangereuses. Les citoyens, notamment les plus vulnérables, sont mieux protégés contre les arnaques en ligne. Cela compte car cela contribue à instaurer un environnement numérique plus sûr et plus transparent, en limitant les risques de manipulation et de fraude.

61

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(1)
Absent·e(1)