l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour lutter contre les arnaques des influenceurs ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens, notamment les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut laisser persister des risques de manipulation et de fraude sur les réseaux sociaux, soulignant l'importance de continuer à surveiller et à réguler ce secteur en pleine expansion.
24
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (19)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Mathieu Lefèvre
- Joël Giraud
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Frédéric Falcon
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Jiovanny William
- Karine Lebon
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(29)
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Maud Bregeon
- Joël Giraud
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux